CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
La SN-S propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

LES COMMANDES :
Le client choisit sur le site les produits qu'il désire acquérir. Il remplie le bon de commande en ligne, avant de l’imprimer (optionnel) et peut procéder au paiement sécurisé de l’achat. Concernant les services, il imprimera le bon de commande qui est à joindre aux supports à traiter, y compris le chèque s’il a opté pour cette solution de paiement.
Le tout est à envoyer à : SN-S, B.P. 23052,  67033 Strasbourg Cedex 2.

PRIX DE VENTE :
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent hors taxes. La TVA ainsi que les frais de conditionnement et de port sont établis en fonction de l’adresse de livraison. Le montant total net à payer, y compris le détail des frais est mentionné clairement sur le bon de commande. Il est à noter que le N° intracommunautaire de TVA doit être indiqué sur le bon de commande pour l’exemption de  TVA sur les marchandises et services si l’adresse de livraison se situe hors de France.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, la  SN-S reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

OPTIONS DE PAIEMENT :
Pour la France uniquement; le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, par chèque bancaire à l'ordre de la SN-S ou par virement bancaire avec RIB renseigné.
Pour l’étranger; le paiement préconisé est le paiement sécurisé sur le site, vous pouvez également faire un virement bancaire avec le code IBAN et BIC renseigné, les chèques ne sont pas acceptés.
Pour les virements utilisez les références bancaires ci-dessous.

Titulaire : SN-S, Support Numérique & Services
Numéro intracommunautaire de TVA: FR59483226403

Code Banque	Code Guichet	N° Compte	Clé rib	IBAN (Internat. Bank Account Number)	BIC (SWIFT Number)
17206	00082	63004923756	01	FR76 1720 6000 8263 0049 2375 601	AGRIFRPP872

DELAIS DE LIVRAISON :
La prestation de services: Les médias traités sont normalement livrés par la poste à l'adresse indiquée par le client, dans le respect des options de port choisies. Le délai est de 24 à 48h ouvrables hormis le temps d’acheminement de la poste. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais, frais et assurance prévus sur le bon de commande.
Les Matériels et produits:  Le délai est clairement indiqué sur le devis selon la disponibilité et l’origine des biens. Concernant les produits en vente directe sur le site, il est normalement inférieur à une semaine. Il peut cependant varier en cas de rupture d’approvisionnement, néanmoins il ne pourra en aucun cas dépasser un mois.

RESERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer SN-S par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de 48 heures après réception.
Le client assume tout risque résultant de l'option d'acheminement qu'il a choisie.

NON DISPONIBILITE :
La SN-S s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, la SN-S ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes de produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

RETOURS :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez un délai de sept jours francs à compter de la réception des marchandises pour exercer le droit de retraction en étant intégralement remboursé. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine, les frais de livraison ne sont pas remboursés.
 
GARANTIE :
Les produits distribués par la SN-S sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.

CONFIDENTIALITE :
La SN-S s'engage à ne pas soumettre, copier, vendre ou rendre disponible sous quelque forme que ce soit les informations se trouvant sur les supports confiés ou reçues du client à toute personne physique ou morale.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à contact@sn-s.fr . Les informations recueillies sur nos clients sont destinées uniquement à la gestion interne de SN-S. Elles ne sont en aucun cas publiées ou transmises à des tiers.

LITIGES :
La présente convention est soumise au droit français. En cas de litige et si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, les parties feront attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Strasbourg.